Dernière mise à jour le 4 Avril 2024
Ces Conditions Générales de Vente ont été rédigées par Tickie SAS ****« Tickie », une société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au 20 rue de la Buhoterie – 91160 Saulx-les-Chartreux, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 921 236 147.
Tickie est une entreprise technologique dont l’activité consiste à fournir un service en ligne de billetterie entre des organisateurs souhaitant commercialiser leurs évènements et vendre leurs billets et des personnes physiques souhaitant acheter des billets.
Tickie agit comme une plateforme mettant à disposition une solution de billetterie et agit en tant que mandataire et intermédiaire transparent agissant au nom et pour le compte des organisateurs d’évènements.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes effectuées à travers les services de Tickie SAS. Elles prennent effet à la date où l'utilisateur valide sa commande et restent en vigueur tant que la relation entre l'utilisateur et la plateforme concernant les billets achetés par l'utilisateur est en cours. Chaque nouvelle commande implique une acceptation des Conditions Générales de Vente à la date de cette commande. Tickie recommande aux utilisateurs de lire attentivement les Conditions Générales de Vente à chaque nouvelle commande.
Pour l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, les termes doivent être interprétés conformément aux définitions exposées par le présent article 1.
Les termes définis par les présentes, tant au singulier qu’au pluriel, sont signalés par une majuscule.
« Billet » : Désigne le titre d’accès officiel remis à l’Utilisateur à la suite d’une Commande passée sur le Marché Principal et permettant d’assister à l’Évènement qu’il désigne.
« Commande » : Désigne toute transaction par laquelle un Utilisateur se porte acquéreur d’un ou plusieurs billets commercialisés sur la Plateforme.
« Compte Utilisateur » : Désigne le compte personnel que l’Utilisateur peut créer sur la Plateforme, notamment afin de pouvoir : passer Commande, procéder à des transactions sur le Marché Secondaire, consulter ses informations personnelles ainsi que son historique d’achat.
« Donnée Personnelle » : Désigne les données permettant l’identification directe ou indirecte de toute personne physique ; parmi lesquelles le nom, le prénom, l’état civil et la date de naissance, l’adresse de courrier électronique et l’adresse postale, le numéro de téléphone.
« Événement » : Désigne toute manifestation, compétition sportive, festival, concert ou représentation scénique ou musicale, spectacle vivant, rassemblement ou salon géré par l’Organisateur par l’intermédiaire de la Plateforme.
« Marché Principal » : Désigne l’espace de la Plateforme par lequel Tickie commercialise, pour le compte des Organisateurs, des Billets permettant d’accéder à un Évènement.
« Marché Secondaire ou Marketplace » : Désigne l’espace, au sein de la Plateforme, dédié à l’échange et à la revente, entre Utilisateurs, des Billets commercialisés par le biais du Marché Primaire.
« NFT » – Désigne les jetons non fongibles (Non fungible tokens) commercialisés par l’intermédiaire du Service, lesquels sont associés ou non à un Évènement. Les NFTs commercialisés par l’intermédiaire du Service peuvent comporter un Billet permettant d’assister à un Évènement, et peuvent comporter diverses contreparties tangibles et intangibles définies conjointement par l’Organisateur de l’Évènement et par Tickie en amont de leur commercialisation.
« Organisateur » – Désigne les Stades, les structures, les indépendants de l’événementiel sportif et/ou Producteur, et plus généralement toute personne morale ou personne physique à l’initiative d’un ou plusieurs Évènements pour lesquels des billets sont proposés à la vente par le biais du Service.